CGV – Conditons générales de vente et de livraison de Shopmodeco.be

§1 Généralités

Toutes les ventes de la société Modecoenergie Sprl, dont le siège est situé rue de Huy 102B à 4280 Hannut, TVA – BE0524.955.882, modecoenergie@gmail.com , par le biais du site www.shopmodeco.be  seront régies par les présentes conditions générales. Toute commande de produits ou de matériels implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Modecoenergie Sprl se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Article 1 : Les Offres

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et Tva 21% compris.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Il est expressément convenu que la responsabilité et le risque de la marchandise vendue ainsi que de ses accessoires sera transféré à l’acheteur dès la livraison/récupérations des marchandises, mais que la marchandise restera à notre entière propriété tant que l’acheteur n’aura pas honoré toutes ses obligations de paiements.

 

Article 2 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.shopmodeco.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 3 : Conditions de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit, virement bancaire ou d’autres moyens de paiements.

Article 4 : Disponibilités

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.shopmodeco.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par mail. Modecoenergie sprl s’engage, soit à livrer le produit dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à annuler la commande et à procéder au remboursement.

 

Article 5 : Livraison / Expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande.

 

Les délais d’exécution et de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une composante essentielle de nos obligations envers l’acheteur.

 

Le non-respect des délais d’exécutions prévus, que ce soit du délai initial, où des termes supplémentaires, ne peut en aucun cas entrainer la suspension du délai de paiement de l’acheteur, le paiement d’une quelconque indemnité à l’acheteur ni la résolution du contrat

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable des retards occasionnés suite au défaut de nos fournisseurs, du client ou de tout autre tiers.

 

Les commandes peuvent être :

-          soit retirés directement au magasin par le client

-          Livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande

-          soit livrés par BPOST et remis contre signature.

 

Si l’acheteur n’est pas présent lors de la livraison, il devra aller récupérer celle-ci dans le bureau de poste communiqué sur l’avis de passage qui lui sera remis par BPOST.

 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.

 

Article 6 : Acceptation et approbation

Lors de la livraison ou du retrait, le client est tenu de réaliser directement une première vérification.

Cette obligation de vérification immédiate concerne, entre autres, et de manière exemplative: la quantité, la qualité, la conformité de la livraison avec la commande, et aura également pour but de vérifier que les produits ne présentent pas de vices apparents.

L’acheteur doit signaler immédiatement les défauts visibles, sous peine de déchéance, dans les 48 heures suivant la livraison par

-          courrier à l’adresse Modecoenergie sprl Rue de Huy 102 B 4280 Hannut,

-          mail a l’adresse suivante : modecoenergie@gmail.com,

sans quoi l’acheteur est réputé accepter les produits livrés.

 

Article 7 : Garantie

 

Les termes et conditions de garantie suivants s’appliquent uniquement aux produits vendus avec une garantie.

La période de garantie commence toujours à courir le jour où le produit à été acheté.

La garantie couvre les défauts matériels de conformité qui peuvent survenir malgré un usage normal.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé en présentant le justificatif d’achat.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- usure normale

- Consommables (sacs de pellet Traeger, …)

- Défauts suite à une utilisation incorrecte ou non conforme.

- Défauts suite à un manque de soin, un entretien incorrect ou inexistant, une utilisation, montage ou installation de pièces en contradiction avec les indications portées dans le mode d’emploi ou la documentation.

- Défauts à la suite de l’humidité ou en raison de l’intrusion chimique ou électrochimique de l’eau.

- Défauts dus à l’installation de pièces de rechange, d’accessoires qui ne sont pas d’origine.

- Produits ayant été revendus de seconde main.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par :

-mail : modecoenergie@gmail.com,

- téléphone au 019/51.43.04

- courrier à Modecoenergie Sprl – Rue de Huy 102B  4280 Hannut  et ce endéans les 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices,..).

Au cas où, lors de l’examen du produit défectueux, il s’avèrerait que le défaut n’est pas couvert par la garantie, Modecoenergie SPRL vous en informera et vous soumettra une offre pour vous permettre de décider si vous souhaitez quand même réparer le produit ou l’échanger. Cette offre contient une indication des frais occasionnés par la réparation ou l’échange.

 

 

Article 8 : Droit de rétraction pour les consommateurs

Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre doit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir votre rétractation par :

-          Téléphone au 019/51.43.01

-          Par mail à l’adresse suivante : modecoenergie@gmail.com

-          Par courrier à l’adresse suivante : Modecoenergie Sprl – Rue de Huy 102B 4280 Hannut

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et à vos frais (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ModecoEnegie Sprl procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai  de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

 

Article 9 : Protection des données (= compte client)

La société Modecoenergie sprl se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Nos conventions sont exclusivement régies par la loi Belge

Seul le tribunal de Liège est compétent 

Date de dernière mise à jour le 09-04-2020

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.